Ces mentions légales s’appliquent au site mh-ingenierie.fr.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mh-ingenierie.fr les présentes mentions légales.
Le site mh-ingenierie.fr est accessible à l’adresse suivante : mh-ingenierie.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site mh-ingenierie.fr est édité par M&H Ingénierie ayant son siège social à l’adresse suivante : 24, allée du Roi Arthur 91000 Evry, et immatriculée au numéro suivant : RCS EVRY 848 256 947.
Capital social : 1000 euros
Téléphone : 01 69 47 60 86
Adresse e-mail : contact at mh-ingenierie point fr
ci-après « l’Éditeur ».
Les différentes parties prenantes du projet :
- Développement du site – OpenMyDiv
- Référencement de site internet PME – Sedigitaliser
- Agence digitale BTP – Divi Services
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est Maroin Hamra.
Adresse e-mail de contact : contact at mh-ingenierie point fr
ci-après « le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site
Le site mh-ingenierie.fr est hébergé par OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : contact@ovhcloud.com.
ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site mh-ingenierie.fr.
ci-après les « Utilisateurs ».
Article 2 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact at mh-ingenierie point fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
M&H Ingénierie vous souhaite une excellente navigation !